Bienvenue sur le site annethevenier.com, édité par ANNE THEVENIER, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 877 757 690 000 12, dont le siège social est situé au 33 rue d’Amsterdam, 75008 Paris. Le Site propose des services d’aménagement intérieur, création de plans 2D et 3D, conseils en architecture d’intérieur, dessin de mobilier et suivi de chantiers.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU et CGV). Nous vous demandons de respecter les lois et les autres utilisateurs. Ne publiez rien d'offensant ou d'illégal. Vous êtes responsable des informations que vous partagez.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANNE THEVENIER, architecte d'intérieur à Paris, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1. PRESTATIONS PROPOSEES PAR ANNE THEVENIER :

- Aménagement intérieur: Optimisation et transformation des espaces intérieurs.

- Création plans 2D et 3D et planches tendance.

- Dessin de mobilier : Conception de meubles sur mesure adaptés à vos besoins.

- Décoration intérieure : Choix et harmonisation des couleurs, matériaux, et objets décoratifs.

- Gestion et coordination des travaux jusqu'à leur achèvement La surveillance du chantier est assurée par les entreprises.

Le Client s'interdit de donner directement des ordres aux intervenants sur le chantier.

Le Client est le commanditaire et le payeur des entreprises selon les conditions du marché et doit informer l'Architecte d'intérieur de ses règlements.

Les détails d'exécution sont dûs par la ou les entreprises.Les documents seront livrés par ANNE THEVENIER sous format informatique.

2. DEVIS ET COMMANDE

A l’issue de la mission ANALYSE, le Client et ANNE THEVENIER signeront un Devis précisant les services achetés par le Client, leur nature, leur quantité, les délais de réalisation, le prix de la prestation et les modalités de paiement.

L'ANALYSE est proposée à un tarif forfaitaire de 300€. Ce montant sera déduit de la phase suivante si le Client signe un Devis pour une ou plusieurs missions suivantes.Toute prestation ou mission fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis accepté par le client, daté et signé, accompagné de l'acompte prévu, vaut commande définitive.

Toute étude, plans, dossiers, illustrations, esquisses ou production de rendus architecturaux donne lieu à une rémunération selon la loi du 27-12-1973. Chaque demande par le Client de prestations supplémentaires lui sera donc facturée.

Au-delà du nombre de pièces graphiques (plans, images 3D, planches tendance, croquis,etc) précisé dans le devis, les études supplémentaires demandées par le Client feront l’objet d’un avenant au contrat d’origine et seront facturés en sus.

Toute intervention technique complémentaire nécessaire à la bonne exécution de la mission de ANNE THEVENIER fait l'objet d'un contrat distinct avec le Client. La rémunération de ces interventions est directement assurée par le Client, en plus des honoraires de ANNE THEVENIER. Ces interventions comprennent notamment :

L'intervention d'un architecte.

L'intervention de bureaux d'études (pour des études sur les potentialités techniques).

L'intervention de bureaux de contrôle (pour des avis sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes).

L'intervention d'un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (conformément à l'article 4531-1 et suivants du Code du travail pour les chantiers complexes).L'intervention d'un géomètre expert.

L'intervention d'un coordinateur Systèmes Sécurité Incendie (dans certains cas nécessitant le respect de la norme NFS 61931).

Dans le cas où le chantier du projet se situe en dehors de Paris et la banlieue parisienne proche, les frais de transport de ANNE THEVENIER seront facturés au Client aux frais réels.

3. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Nos tarifs varient selon les services. Vous recevrez un devis détaillé avant toute prestationLes prix de nos prestations sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). La TVA est non applicable sur la facturation selon l’article 293B du CGILe paiement des prestations s’effectue selon les modalités décrites dans le devisGénéralement, un acompte de 30 % est demandé à la commande, au début d’une mission. Le solde est dû à la livraison du service. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces (jusqu’à 1000 € maximum).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées.

Vous avez besoin de conseils ponctuels en aménagement ou en décoration, ou simplement de plans cotés à transmettre à l'entreprise chargée de réaliser vos travaux ? Je vous propose également des services de missions ponctuelles rémunérées à la journée selon un forfait journalier.

Les honoraires sont calculées au forfait pour une mission décrite dans le site et à la vacation journalière pour une mission complémentaire.

4. DELAIS DE REALISATION ET LIVRAISON

Les délais de livraison des missions par ANNE THEVENIER sont indiqués dans le devis. En cas de retard, le client sera rapidement informé.

Les délais de réalisation des prestations sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la nature du projet et des aléas techniques. Un planning prévisionnel sera établi en concertation avec le client.

5. ENGAGEMENT DU CLIENT

Dès la signature du Devis, Le client s'engage à fournir toutes les informations (délais, budget, etc), les documents (plans existants, photos, etc) indispensables à la bonne réalisation des prestations, dans les délais nécessaires, à permettre l'accès aux locaux et à respecter les délais de validation des différentes phases du projet.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu sur ce site (textes, images, plans, dessins, etc.) appartient exclusivement à ANNE THEVENIER. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans son accord est interdite.

NB : Les fleurs en coquillages visibles sur certaines photos du site sont une création de L’artiste Anastasia Franceschi: @anas_franceschi.

Références, publicité et prospection commerciale

ANNE THEVENIER se réserve le droit de publier les travaux réalisés pour un Client de la manière dont elle le souhaite. Le client l’autorise, via l’acceptation de ces CGV, à la prise de photos de son habitat intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. ANNE THEVENIER pourra reproduire et modifier ces photos en fonction de ses besoins, et les exploiter sur tous les supports (magazines, TV, web, mobile) en gardant cependant la confidentialité quant aux lieux et à l’identité des propriétaires de ceux-ci.

7. RESPONSABILITE

ANNE THEVENIER garantit au Client la bonne exécution des prestations qu’il a commandées, telles que définies dans le Devis et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques de sa profession. Elle assume sa responsabilité professionnelle dans les limites des prestations-missions qui lui sont confiées.

Cependant, ANNE THEVENIER est dégagée de tout engagement relatif à la date limite de livraison si elle fait face à un cas de force majeure l’empêchant de tenir ses engagements.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, Vous avez 14 jours pour annuler votre commande après l'acceptation du devis.

Pour ce faire, le Client doit, dans ce délai, faire parvenir à ANNE THEVENIER (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter à l’adresse suivante : ANNE THEVENIER, 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers

9. ASSURANCE

ANNE THEVENIER est assurée par un Contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale - EUROMAF SA: renouvelé chaque année.

et un Contrat d’assurance des responsabilités professionnelles des ingénieurs et autres concepteurs de la construction garantissant les conséquences pécuniaires des responsabilités spécifiques de sa profession – EUROMAF SA : renouvelé chaque année.

Une attestation d’assurance est disponible pour le client sur simple demande.

ANNE THEVENIER recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

10. LITIGES

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.Toute Rupture unilatérale de l’Accord devra obligatoirement être énoncée avec un préavis minimum de deux semaines par rapport à la date de Rupture souhaitée par l’une ou l’autre partie.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises au droit français. Toute question relative aux CGU et aux CGV qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations sera régie par le Code de commerce et le Code civil. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

12. CONTACT

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : ANNE THEVENIER 33 rue d‘Amsterdam 75008 PARIS

+33 682433737

athevenier@gmail.com

13. MISE A JOUR DES CGU et CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGU et aux CGV à tout moment. Consultez cette page régulièrement pour vous tenir informé des modifications.